Politique de confidentialité
Au CPNF, la protection de vos données personnelles est une priorité.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est :
CPNF
Mail de contact : cpnf.naturalisation@gmail.com
2. Quelles données sont collectées ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de notre service.
Données fournies directement par l’utilisateur :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Mot de passe (crypté)
Informations de facturation
Historique d’achat
Réponses aux quiz ou outils de préparation
Données collectées automatiquement :
Adresse IP
Type de navigateur et système d’exploitation
Données de navigation sur la plateforme (pages visitées, temps passé…)
Cookies (voir section 7)
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Vos données personnelles sont utilisées pour :
Gérer votre compte et vos accès
Vous fournir les contenus achetés ou demandés
Assurer le bon fonctionnement technique du site
Améliorer l’expérience utilisateur
Traiter les paiements et la facturation
Vous envoyer des emails liés à votre parcours ou à nos services (sans prospection abusive)
Respecter nos obligations légales et fiscales
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat (accès aux services achetés)
Intérêt légitime (amélioration continue, sécurité du site)
Consentement explicite (notamment pour les cookies ou la prospection)
Obligations légales (tenue comptable, facturation…)
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Données du compte : 3 ans après dernière activité
Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
Cookies : 13 mois maximum
Données d’usage anonymisées : illimitées
6. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement :
à l’équipe de CPNF (personnel habilité)
à nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, emailing) dans le strict respect du RGPD
aux autorités légales, en cas d’obligation juridique
Nous ne revendons jamais vos données à des tiers.
7. Cookies
CPNF utilise des cookies pour :
assurer le bon fonctionnement technique du site
mesurer l’audience et les performances (via des outils comme Google Analytics)
mémoriser vos préférences
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies à tout moment via notre bandeau de consentement.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement (notamment marketing)
Droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : cpnf.naturalisation@gmail.com
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.
9. Sécurité
CPNF met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour :
sécuriser vos données (stockage, transmission, accès)
protéger contre toute perte, altération, intrusion ou divulgation non autorisée
Les mots de passe sont stockés de manière cryptée. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés.
10. Transferts hors UE
Par défaut, vos données sont hébergées en Europe.
Si un prestataire est amené à traiter vos données hors UE, CPNF s’assure qu’il respecte les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou qu’il est certifié par un mécanisme reconnu (ex : Data Privacy Framework).
11. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données ou à cette politique, vous pouvez nous contacter à : cpnf.naturalisation@gmail.com
Politique de confidentialité
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La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
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10. Transferts hors UE
Par défaut, vos données sont hébergées en Europe.
Si un prestataire est amené à traiter vos données hors UE, CPNF s’assure qu’il respecte les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou qu’il est certifié par un mécanisme reconnu (ex : Data Privacy Framework).
11. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
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