Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site WWW.CNPF.FR (ou autre URL que tu utiliseras).
1. Éditeur du site
Le site CNPF est édité par :
[Nom de l’entreprise / micro-entreprise / personne physique]
Forme juridique : [auto-entrepreneur / SAS / SARL, etc.]
SIRET : [à compléter]
Siège social : [adresse complète]
Responsable de la publication : [nom et prénom]
Email de contact : [adresse e-mail professionnelle]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur (ex : OVH, Scaleway, Infomaniak…)]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro]
Site web : [URL de l’hébergeur]
3. Conception et développement
Le site a été conçu et développé par :
[Ton nom / le nom d’un prestataire freelance / agence web, ou “interne”]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Mareo (textes, images, vidéos, logos, icônes, outils, structure…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Mareo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mareo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Pour consulter notre politique de confidentialité complète, veuillez cliquer ici : [lien vers la page "Politique de confidentialité"]
Mareo respecte le RGPD et s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Un bandeau de consentement permet de gérer les préférences en matière de cookies.
Plus d’infos ici : [lien vers la politique de confidentialité ou page cookies]
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’utilisation du site Mareo est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français