1️⃣ Identité et état civil (demandeur)

📘 Passeport en cours de validité (pages identité et visas)
🪪 Titre de séjour en cours de validité
📝 Acte de naissance intégral (copie récente)
🌐 Traduction assermentée de l’acte de naissance, si non rédigé en français
📎 Légalisation/Apostille de l’acte, si exigée par le pays d’émission
🖼️ Photo d’identité récente (selon modalités de votre préfecture)

2️⃣ Situation familiale

💍 Acte de mariage (ou livret de famille)
⚖️ Jugement de divorce, convention de séparation ou acte de décès du conjoint (le cas échéant)
👶 Actes de naissance intégraux des enfants (avec traductions/ légalisation si nécessaire)
🏠 Preuves de communauté de vie si marié(e) : bail commun, factures à deux noms, RIB joint…

3️⃣ Domicile et résidence en France

📫 Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture électricité/gaz/eau/internet, quittance de loyer, attestation assurance logement
🏡 Attestation d’hébergement signée + pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile (si hébergé)
🧭 Historique d’adresses si demandé (continuité de résidence)

4️⃣ Ressources et activité professionnelle

🖊️ Contrat de travail / attestation employeur (fonction, type de contrat, ancienneté)
🧾 Bulletins de salaire (souvent 3 à 12 derniers)
📄 Certificats de travail (le cas échéant)
📉 Attestations Pôle emploi / indemnités (si en recherche d’emploi)
🏛️ Attestations CAF/allocations (si perçues)

5️⃣ Fiscalité et régularité financière

🧾 Avis d’impôt sur le revenu (N-1 et N-2)
📥 Justificatifs de paiement d’impôts (si demandés)
🏠 Taxe d’habitation / taxe foncière (si concerné)

6️⃣ Langue française et intégration

🎓 Attestation officielle de niveau de français (ex. B1 ou équivalent reconnu)
📚 Diplômes ou scolarité en français (peuvent valoir justificatif selon cas)
🤝 Éléments facultatifs mais utiles : attestations d’engagement associatif, vie locale, bénévolat

7️⃣ Moralité et casier judiciaire

🧾 Extrait de casier judiciaire du pays d’origine (et de tout pays où vous avez résidé depuis 18 ans), avec traduction/légalisation si requis
🇫🇷 Le B3 français est généralement vérifié par l’administration (information)

8️⃣ Cas particuliers — documents spécifiques

👔 Salarié

🧾 Bulletins de salaire récents
🖊️ Contrat de travail / avenants
🏢 Attestation employeur (poste, CDI/CDD, temps de travail, ancienneté)

🧑‍💼 Indépendant / entrepreneur

📄 Extrait Kbis / inscription URSSAF
📊 Bilans, comptes de résultat, attestations comptables
🧾 Déclarations et avis d’imposition professionnels

🎓 Étudiant

🎓 Certificat de scolarité
💳 Justificatifs de ressources (bourses, prise en charge parentale, job étudiant)

💍 Mariage avec un(e) Français(e)

🪪 Carte d’identité / certificat de nationalité du conjoint
💍 Acte de mariage + preuves récentes de communauté de vie (bail, factures, relevés communs)

👶 Parent d’enfant français

👶 Acte de naissance de l’enfant
🧑‍🤝‍🧑 Preuves de contribution à l’entretien/éducation

🛂 Réfugié / protection subsidiaire

📜 Décision OFPRA/CNDA
📝 Actes d’état civil reconstitués (si applicables)

9️⃣ Exigences de forme (à ne pas négliger)

🗓️ Documents récents : beaucoup de justificatifs doivent dater de moins de 3 mois
🖨️ Qualité des copies/scans : PDF lisibles (≈300 dpi), pages complètes
🏷️ Nommage clair des fichiers : NOM_Prénom_TypeDocument_Date.pdf
🔏 Traductions assermentées (traducteur près d’une cour d’appel en France)
🌐 Légalisation / Apostille pour actes étrangers, si le pays l’exige
📚 Conservez originaux + copies le jour du rendez-vous

🔟 Check-list express avant dépôt

🧾 Toutes les pièces principales (identité, séjour, domicile, ressources, impôts)
🗂️ Pièces spécifiques à votre situation (mariage, enfants, études, indépendant)
📝 Traductions assermentées et apostilles (si requis)
🔎 Cohérence des informations (noms, dates, adresses)
📅 Justificatifs à jour (moins de 3 mois quand c’est demandé)

⚠️ Erreurs fréquentes qui retardent un dossier

⛔ Actes d’état civil non intégraux ou trop anciens
⛔ Absence d’apostille/légalisation quand elle est obligatoire
⛔ Traductions non assermentées ou incomplètes
⛔ Bulletins de salaire manquants / avis d’imposition incomplets
⛔ Preuves de communauté de vie insuffisantes (mariage)